(14) Étant donné que l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne pour les services transfrontaliers d’information sur la santé en ligne constitue un élément important du fonctionnement du réseau, il convient de préciser le rôle du réseau «Santé en ligne» dans ladite infrastructure et dans d’autres services européens de santé en ligne partagés afin de garantir la transparence dans le fonctionnement du réseau.
Décision d’exécution (UE) 2019/1765 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1765
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1765
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019D1765)
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