(17) Les membres intéressés du réseau «Santé en ligne» peuvent approfondir leur coopération dans les domaines couverts par les missions du réseau. Cette coopération, pilotée par les États membres, est de nature volontaire. Tel est le cas de l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne pour les services transfrontaliers d’information sur la santé en ligne et peut aussi l’être pour d’autres services européens de santé en ligne partagés développés dans le cadre du réseau «Santé en ligne». Lorsque des États membres décident de renforcer leur coopération, ils devraient s’accorder sur les règles de cette coopération et s’engager à les respecter.
Décision d’exécution (UE) 2019/1765 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1765
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1765
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019D1765)
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