(18) Afin d’assurer le fonctionnement transparent du réseau «Santé en ligne», il convient de définir sa relation avec la Commission, notamment en ce qui concerne les missions du réseau «Santé en ligne» et le rôle de la Commission dans l’échange transfrontalier de données de santé au moyen de l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne pour les services transfrontaliers d’information sur la santé en ligne.
Décision d’exécution (UE) 2019/1765 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1765
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1765
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019D1765)
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