Décision d’exécution (UE) 2019/1765 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1765
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1765
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019D1765)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/1765EUR-Lex →

(2) La décision d’exécution 2011/890/UE de la Commission prévoit des règles pour la création, la gestion et le fonctionnement du réseau «Santé en ligne».

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