(23) La décision d’exécution 2011/890/UE devrait dès lors être abrogée et remplacée par la présente décision pour des raisons de sécurité juridique et de clarté.
Décision d’exécution (UE) 2019/1765 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1765
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1765
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019D1765)
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