(7) L’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne pour les services transfrontaliers d’information sur la santé en ligne se compose de plateformes de services centrales et de services génériques, comme le prévoit le règlement (UE) no 283/2014 du Parlement européen et du Conseil. Les plateformes de services centrales sont développées, déployées et maintenues par la Commission européenne. Avec les services génériques, elles devraient permettre et favoriser la connectivité transeuropéenne. Les services génériques sont développés, déployés et maintenus par les points de contact nationaux pour la santé en ligne, désignés par chaque État membre. Les points de contact nationaux pour la santé en ligne, qui utilisent les services génériques, créent un lien entre l’infrastructure nationale et les points de contact nationaux pour la santé en ligne des autres États membres par l’intermédiaire des plateformes de services centrales.
Décision d’exécution (UE) 2019/1765 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1765
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1765
Versionacte d'origine du 22/10/2019 (CELEX 32019D1765)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.