(2) Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l’une des trois catégories suivantes: risque d’ESB négligeable, risque d’ESB contrôlé ou risque d’ESB indéterminé.
Décision d’exécution (UE) 2019/1773 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1773
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1773
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019D1773)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.