(6) Par conséquent, compte tenu des informations spécifiques mentionnées et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges après la date du retrait, l’Irlande du Nord devrait être inscrite sur la liste des régions des pays tiers figurant au point A de l’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission et le reste du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les dépendances de la Couronne devraient être inscrits au point B de ladite annexe, en ce qui concerne leur statut au regard de l’ESB. Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de ladite décision.
Décision d’exécution (UE) 2019/1773 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1773
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1773
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019D1773)
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