Décision (UE) 2019/1798 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019D1798-20191028 du 28/10/2019, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2019/1798
RattachementDécision (UE) 2019/1798
VersionVersion d'origine (CELEX 02019D1798-20191028)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1798EUR-Lex →

Mme Laura Codruța Kövesi est nommée chef du Parquet européen en tant qu’agent temporaire de grade AD 15 pour une période non renouvelable de sept ans à compter du 31 octobre 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D1798-20191028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).