Décision (UE) 2019/1798 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1798
RattachementDécision (UE) 2019/1798
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019D1798)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2019/1798EUR-Lex →

(12) Lors du processus de nomination de Mme Laura Codruța Kövesi, les deux institutions ont évalué les mérites respectifs des candidats, en prenant en compte l’exposé des motifs du comité de sélection,

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