(2) Le Parquet européen est dirigé par un chef, qui en organise les travaux, en dirige les activités et adopte des décisions conformément au règlement (UE) 2017/1939 et au règlement intérieur du Parquet européen. Le collège du Parquet européen est composé du chef du Parquet européen et d’un procureur européen par État membre.
Décision (UE) 2019/1798 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1798
RattachementDécision (UE) 2019/1798
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019D1798)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.