Décision (UE) 2019/1800 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1800
RattachementDécision (UE) 2019/1800
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1800)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2019/1800EUR-Lex →

Les prévisions indicatives non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour l’exercice 2022 sont fixées à 2 700 000 000 EUR pour la Commission et à 300 000 000 EUR pour la BEI et, pour l’exercice 2023, à 2 000 000 000 EUR pour la Commission et à 100 000 000 EUR pour la BEI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1800. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).