Décision (UE) 2019/1800 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1800
RattachementDécision (UE) 2019/1800
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019D1800)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1800EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 46 du règlement financier applicable au 11e FED, la Banque européenne d’investissement (BEI) a communiqué à la Commission ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.

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