Décision (UE) 2019/1800 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1800
RattachementDécision (UE) 2019/1800
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019D1800)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/1800EUR-Lex →

(4) Par la décision (UE) 2019/1093, le Conseil a adopté, le 26 juin 2019, sur proposition de la Commission, la décision de fixer le montant annuel des contributions des États membres au FED pour l’exercice 2020 à 4 400 000 000 EUR pour la Commission, et à 300 000 000 EUR pour la BEI,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1800. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).