(3) L’article 20, paragraphe 1, du règlement financier applicable au 11e FED dispose que les appels à contributions utilisent d’abord les montants prévus dans les Fonds européens de développement (FED) antérieurs. Il convient, par conséquent, de lancer un appel de fonds au titre du 10e FED pour la BEI et au titre du 11e FED pour la Commission.
Décision (UE) 2019/1801 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1801
RattachementDécision (UE) 2019/1801
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019D1801)
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