Article considérant 11

(11) Cette nouvelle prorogation ne saurait compromettre le bon fonctionnement de l’Union et de ses institutions. En outre, elle aura pour conséquence que le Royaume-Uni restera un État membre jusqu’à la nouvelle date de retrait, avec tous les droits et obligations qui en découlent conformément à l’article 50 du TUE, y compris l’obligation de proposer un candidat en vue de sa nomination comme membre de la Commission. Il est rappelé que le Royaume-Uni a le droit de révoquer à tout moment la notification qu’il a faite. Le Conseil européen rappelle l’engagement du Royaume-Uni d’agir de manière constructive et responsable tout au long de la période de prorogation, conformément au devoir de coopération loyale, et attend du Royaume-Uni qu’il respecte cet engagement et cette obligation prévue par le traité d’une manière qui corresponde à sa situation d’État membre qui se retire. À cet effet, le Royaume-Uni facilite l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstient de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union, en particulier lorsqu’il participe aux processus décisionnels de l’Union.