(3) Le 25 novembre 2018, le Conseil européen a fait sien le projet d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «accord de retrait») et a approuvé la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommée «déclaration politique»). Le 11 janvier 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/274 relative à la signature de l’accord de retrait.
Décision (UE) 2019/1810 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1810
RattachementDécision (UE) 2019/1810
Versionacte d'origine du 29/10/2019 (CELEX 32019D1810)
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