(6) À la suite des négociations entre les négociateurs de l’Union et du Royaume-Uni au cours des mois de septembre et d’octobre 2019, ceux-ci sont parvenus à un accord sur un texte révisé du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord inclus dans l’accord de retrait et sur les adaptations techniques nécessaires des articles 184 et 185 dudit accord, ainsi que sur le texte révisé de la déclaration politique. Le 17 octobre 2019, le Conseil européen a fait sien l’accord de retrait modifié et a approuvé le texte révisé de la déclaration politique. Le 21 octobre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/1750 modifiant la décision (UE) 2019/274 relative à la signature de l’accord de retrait.
Décision (UE) 2019/1810 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1810
RattachementDécision (UE) 2019/1810
Versionacte d'origine du 29/10/2019 (CELEX 32019D1810)
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