Décision (UE) 2019/1810 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1810
RattachementDécision (UE) 2019/1810
Versionacte d'origine du 29/10/2019 (CELEX 32019D1810)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2019/1810EUR-Lex →

(9) Afin de permettre la finalisation de la ratification de l’accord de retrait, le Conseil européen accepte une nouvelle prorogation jusqu’au 31 janvier 2020.

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