Décision d’exécution (UE) 2019/1835 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019D1835-20191031 du 31/10/2019, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1835
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1835
VersionVersion d'origine (CELEX 02019D1835-20191031)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2019/1835EUR-Lex →

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes payeurs agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont écartés du financement de l'Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D1835-20191031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).