Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, l’Irlande, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, la Roumanie, la République slovaque, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2019/1835 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/10/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019D1835-20191031 du 31/10/2019, la plus récente en français).
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1835
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1835
VersionVersion d'origine (CELEX 02019D1835-20191031)
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