Décision d’exécution (UE) 2019/1847 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1847
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1847
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019D1847)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/1847EUR-Lex →

(2) Par le règlement (UE) 2019/711 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013, la dotation spécifique allouée à l’IEJ pour 2019 a été augmentée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).