Décision d’exécution (UE) 2019/1847 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1847
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1847
Versionacte d'origine du 31/07/2019 (CELEX 32019D1847)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2019/1847EUR-Lex →

(3) Les régions éligibles aux fins de l’augmentation des ressources pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ en 2019 sont déterminées conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil, en référence, toutefois, aux données annuelles les plus récentes disponibles relatives au chômage des jeunes. Conformément à l’article 65, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, les dépenses au titre de l’IEJ sont éligibles jusqu’au 31 décembre 2023, tant pour les régions figurant déjà dans les deux listes de l’annexe IV de la décision d’exécution 2014/190/UE que pour les régions éligibles aux fins de l’augmentation des ressources pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ en 2019. Les listes existantes devraient donc rester en vigueur et être complétées par une liste des régions éligibles aux fins de l’augmentation des ressources pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ en 2019. Pour des raisons de clarté et de transparence, l’annexe IV de la décision d’exécution 2014/190/UE devrait donc être modifiée en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).