Décision (UE) 2019/1862 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1862
RattachementDécision (UE) 2019/1862
Versionacte d'origine du 06/11/2019 (CELEX 32019D1862)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2019/1862EUR-Lex →

(7) Les catégories de données à caractère personnel traitées par la Commission comprennent les données d’identification et de contact, les données professionnelles et les données ayant trait à l’objet des analyses ou de la procédure ou fournies dans ce contexte, en particulier les données relatives aux navires de pêche, à leur position géographique et à leurs activités de pêche, les données relatives aux propriétaires, aux capitaines et aux membres d’équipage des navires, les données relatives aux personnes participant à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche, ainsi que les données relatives aux informateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1862. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).