Décision d’exécution (UE) 2019/1885 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1885
IntituléDispositions transitoires
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1885
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1885)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2019/1885EUR-Lex →

Les données concernant l’application de l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE pour les années de référence 2016 et 2017 sont communiquées à la Commission au plus tard le 31 décembre 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).