MODÈLE DE PRÉSENTATION DES DONNÉES SUR LA MISE EN DÉCHARGE DES DÉCHETS MUNICIPAUX BIODÉGRADABLES VISÉ À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1
1. Modèle de présentation des données
| Déchets municipaux biodégradables produits en 1995, ou au cours de la dernière année avant 1995 pour laquelle on dispose de données normalisées d’Eurostat, ou durant l’année définie dans les traités d’adhésion respectifs des États membres ayant adhéré à l’Union européenne après l’adoption de la directive 1999/31/CE du Conseil | Déchets municipaux biodégradables mis en décharge au cours de l’année de référence
| Année | (t) | (t)
| | |
2. Modèle de présentation du rapport de contrôle de la qualité accompagnant les données
I. Informations générales
1. État membre:
2. Organisation présentant les données et la description:
3. Personne de contact/coordonnées:
4. Année de référence:
5. Date de livraison/version:
6. Lien vers les données publiées par l’État membre (le cas échéant):
II. Informations sur la mise en décharge de déchets municipaux biodégradables
1. Description de l’organisation de la collecte de données, des sources de données et de la méthode utilisée
2. Description des types de déchets classés à l’échelon national comme déchets municipaux biodégradables
3. Description d’éventuelles estimations utilisées pour combler les lacunes constatées dans les données
4. Explications des différences significatives observées par rapport aux données de l’année de référence antérieure
5. Description des principaux problèmes affectant l’exactitude des données