MODÈLE DE PRÉSENTATION DES DONNÉES SUR LES DÉCHETS MUNICIPAUX VISÉ À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2
1. Modèle de présentation des données
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Production de déchets municipaux
(t) |
Mise en décharge
(t) |
Élimination par incinération
(t) |
Valorisation matière des déchets issus de l’élimination par incinération
(t) | | | |
Pour calculer si les objectifs fixés à l’article 5, paragraphes 5 et 6, de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182 du 16.7.1999, p. 1) sont atteints, on divise par la quantité de déchets municipaux produits la somme des déchets municipaux mis en décharge ou soumis à des opérations d’élimination par incinération en vue de leur mise en décharge ultérieure, après déduction des matières qui sont ensuite valorisées à partir des résidus de ces opérations d’incinération.
2. Modèle de présentation du rapport de contrôle de la qualité accompagnant les données
I. Informations générales
1. État membre:
2. Organisation présentant les données et la description:
3. Personne de contact/coordonnées:
4. Année de référence:
5. Date de livraison/version:
6. Lien vers les données publiées par l’État membre (le cas échéant):
II. Informations sur la mise en décharge de déchets municipaux
1. Description des entités concernées par la collecte de données
[Ajouter autant de lignes que nécessaire.]
| Nom de l’institution | Description des principales responsabilités
2. Description des méthodes utilisées
2. 1. Description générale de la collecte de données sur la mise en décharge des déchets municipaux, y compris les sources de données (données administratives, enquêtes, registre électronique, données fournies par les opérateurs intervenant dans la gestion des déchets, données fournies par les municipalités)
2. 2. Description de la méthode utilisée pour inclure les déchets qui résultent des opérations de traitement préalables au recyclage ou à toute autre valorisation des déchets municipaux et sont ultérieurement mis en décharge
2. 2.1. Description de l’approche garantissant la traçabilité des déchets municipaux faisant l’objet d’un traitement, y compris l’utilisation des codes liés à la production de déchets municipaux [tels que ceux cités au chapitre 20 de la liste de déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JO L 226 du 6.9.2000, p. 3) et des codes liés aux déchets résultant du traitement des déchets (tels que ceux cités au chapitre 19 de la liste de déchets établie par la décision susmentionnée]
2. 3. Description de l’approche utilisée pour inclure les déchets qui résultent des opérations de traitement préalables au recyclage ou à toute autre valorisation des déchets municipaux et sont ultérieurement mis en décharge en dehors de l’État membre
2. 4. Description de la collecte de données sur les déchets municipaux soumis à des opérations d’élimination par incinération en vue de leur mise en décharge ultérieure, y compris la méthode de calcul des matières issues desdits déchets municipaux qui sont valorisées à partir des résidus de ces opérations d’incinération
2. 5. Description des éventuelles estimations utilisées pour combler les lacunes constatées dans les données sur les déchets municipaux mis en décharge
2. 6. Différences par rapport aux données de l’année de référence antérieure
Le cas échéant, changements importants dans la méthode de calcul utilisée pour l’année de référence en cours (en particulier, révisions rétrospectives, nature de celles-ci et rupture éventuelle de la série à signaler pour une année donnée)
Explication détaillée des causes de différences de tonnage si, pour les déchets municipaux mis en décharge ou soumis à des opérations d’élimination par incinération en vue de leur mise en décharge ultérieure, un écart de plus de 10 % est observé par rapport aux données communiquées pour l’année de référence antérieure
3. Exactitude des données
3. 1. Description des principaux problèmes affectant l’exactitude des données sur la mise en décharge des déchets municipaux
3. 2. Explication de la portée et de la validité des enquêtes visant à collecter des données relatives à la mise en décharge des déchets municipaux
4. Confidentialité
Justification d’une éventuelle demande de non-publication de certaines parties du rapport de contrôle de la qualité
5. Principaux sites web nationaux, documents de référence et publications