Décision d’exécution (UE) 2019/1885 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1885
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1885
Versionacte d'origine du 06/11/2019 (CELEX 32019D1885)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2019/1885EUR-Lex →

(1) Les États membres sont tenus de communiquer les quantités de déchets municipaux qu’ils mettent en décharge afin de démontrer qu’ils atteignent les objectifs fixés dans la directive 1999/31/CE. Les règles de calcul de ces objectifs devraient garantir la validité et la comparabilité des données fournies par tous les États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).