Article considérant 6

(6) En vertu de l’article 4, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2019/1004, les déchets retirés durant le recyclage des biodéchets municipaux ne peuvent être inclus dans les taux de recyclage des déchets municipaux. Lorsque les déchets ainsi retirés sont ensuite mis en décharge, il convient de les inclure dans la quantité des déchets municipaux déclarés comme ayant été mis en décharge pour éviter qu’ils ne soient pas déclarés ni comme recyclés, ni comme mis en décharge, et pour garantir des données sur les déchets municipaux cohérentes et reflétant l’ampleur réelle de la mise en décharge.