Article considérant 7

(7) En vertu de l’article 5 bis, paragraphe 1, point d), de la directive 1999/31/CE, la quantité de déchets produits durant les opérations de recyclage de déchets municipaux et ultérieurement mis en décharge ne peut être déclarée comme ayant été mise en décharge. Pour garantir une cohérence avec les points de calcul pour le recyclage des déchets municipaux qui sont établis dans la décision d’exécution (UE) 2019/1004, il convient de préciser qu’on entend par déchets produits durant les opérations de recyclage les déchets produits pendant le retraitement ayant lieu après ces points de calcul.