Décision (PESC) 2019/1893 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2019/1893
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2019/1893
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1893)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2019/1893EUR-Lex →

À l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074, les mentions n°s 1, 3, 6, 10, 13, 15, 19 et 21 sont remplacées par le texte suivant:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription

| "1. | Néstor Luis Reverol Torres |

Date de naissance: 28 octobre 1964

Sexe: masculin

| Ministre de l'intérieur, de la justice et de la paix depuis 2016. Également nommé vice-président des travaux publics et des services et secrétaire exécutif de l'état‐major électrique en avril 2019. Ex‐général de la Garde nationale bolivarienne. Responsable de graves violations des droits de l'homme, notamment la torture de prisonniers (politiques), et de la répression de l'opposition démocratique vénézuélienne, y compris l'interdiction et la répression de manifestations politiques, commises par les forces de sécurité sous son commandement. | 22.1.2018

| 3. | Tibisay Lucena Ramírez |

Date de naissance: 26 avril 1959

Sexe: féminin

| Présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE)). Ses actions et les politiques qu'elle a menées ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en ne veillant pas à ce que le CNE demeure une institution impartiale et indépendante, ainsi que le prévoit la constitution vénézuélienne, facilitant ainsi la mise en place de l'Assemblée constituante et la réélection de Nicolás Maduro en mai 2018 au travers d'élections présidentielles qui n'ont été ni libres ni régulières. | 22.1.2018

| 6. | Tarek William Saab Halabi |

Date de naissance: 10 septembre 1963

Lieu de naissance:

El Tigre, État d'Anzoátegui, Venezuela

Sexe: masculin

| Procureur général du Venezuela nommé par l'Assemblée constituante. En cette qualité, et dans ses anciennes fonctions de médiateur et de président du Conseil moral républicain, il a porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela en apportant publiquement son soutien à des actions menées contre des opposants au gouvernement du Venezuela et au retrait de compétences de l'Assemblée nationale. | 22.1.2018

| 10. | Jesús Rafael Suárez Chourio |

Date de naissance: 19 juillet 1962

Sexe: masculin

| Commandant en chef de l'armée nationale bolivarienne du Venezuela et chef de l'état-major du commandement en chef. Ex‐général de l'armée nationale bolivarienne du Venezuela et ancien commandant de la Région de défense intégrale de la Zone centrale (REDI centrale) du Venezuela. Responsable de graves violations des droits de l'homme commises par les forces placées sous son commandement lorsqu'il était général dans l'armée nationale bolivarienne du Venezuela, dont l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus. Il s'en est pris à l'opposition démocratique et a soutenu le recours aux tribunaux militaires pour juger des manifestants civils. | 25.6.2018

| 13. | Elías José Jaua Milano |

Date de naissance: 16 décembre 1969

Sexe: masculin

| Ex-ministre du pouvoir populaire pour l'éducation. Ancien président de la Commission présidentielle pour l'Assemblée nationale constituante illégitime. Responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela par le rôle qu'il a joué en dirigeant la mise en place de l'Assemblée constituante illégitime. | 25.6.2018

| 15. | Freddy Alirio Bernal Rosales |

Date de naissance: 16 juin 1962

Lieu de naissance: San Cristóbal, État de Táchira, Venezuela

Sexe: masculin

| Chef du Centre de contrôle national des Comités locaux d'approvisionnement et de production (CLAP) et protecteur de l'État de Táchira. Également commissaire en chef du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). En tant que chef des CLAP et protecteur de l'État de Táchira, il peut faire appel aux forces spéciales (FAES) et est en mesure d'influencer les nominations des juges et procureurs. Responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie par la manipulation, à des fins électorales, de la distribution de colis alimentaires par les CLAP. Par ailleurs, en tant que commissaire en chef du SEBIN, il est responsable d'activités de ce dernier ayant conduit à de graves violations des droits de l'homme, telles que des détentions arbitraires. | 25.6.2018

| 19. | Nestor Neptali Blanco Hurtado |

Date de naissance: 26 septembre 1982

Numéro de carte d'identité: V‐15222057

Sexe: masculin

| Commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB), agissant aux côtés de fonctionnaires de la direction générale du contre-renseignement militaire [Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)] depuis au moins décembre 2017. Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM. | 27.9.2019

| 21. | Carlos Alberto Calderon Chirinos |

Numéro de carte d'identité: V-10352300

Sexe: masculin

| Titulaire d'un poste à responsabilité (dénommé commissaire, directeur et directeur général) au sein du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux du SEBIN. En particulier, il a participé à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et a été responsable de tels agissements. | 27.9.2019"

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).