Décision (PESC) 2019/1893 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1893
RattachementDécision (PESC) 2019/1893
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019D1893)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2019/1893EUR-Lex →

(12) Dans ce contexte, et conformément à l'article 13 de la décision (PESC) 2017/2074, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en vigueur en raison de la situation au Venezuela.

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