(13) Compte tenu de la crise politique, économique, sociale et humanitaire en cours au Venezuela et des actions qui continuent à porter atteinte à la démocratie, à l'état de droit et au respect des droits de l'homme, il convient que les mesures restrictives en vigueur, y compris l'ensemble des désignations, soient prorogées jusqu'au 14 novembre 2020. Ces mesures ne portent pas préjudice à la population dans son ensemble et peuvent être annulées à la lumière des progrès réalisés en vue du rétablissement de la démocratie, de l'état de droit et du respect des droits de l'homme au Venezuela.
Décision (PESC) 2019/1893 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1893
RattachementDécision (PESC) 2019/1893
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019D1893)
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