Décision (PESC) 2019/1893 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1893
RattachementDécision (PESC) 2019/1893
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019D1893)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2019/1893EUR-Lex →

(2) Le Conseil a souligné que les mesures restrictives sont progressives, ciblées, flexibles et réversibles, ne portent pas préjudice à la population dans son ensemble, et ont pour but de favoriser un processus crédible et sérieux qui puisse permettre une solution pacifique et négociée.

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