(3) Compte tenu du fait que la situation au Venezuela ne cesse de se dégrader, le Conseil a adopté, le 22 janvier 2018, la décision (PESC) 2018/90 en vertu de laquelle sept personnes ont été inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.
Décision (PESC) 2019/1893 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1893
RattachementDécision (PESC) 2019/1893
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019D1893)
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