(5) Le 25 juin 2018, dans le prolongement des conclusions du Conseil du 28 mai 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/901, en vertu de laquelle onze personnes ont été désignées.
Décision (PESC) 2019/1893 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1893
RattachementDécision (PESC) 2019/1893
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019D1893)
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