Version consolidée au 26/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02019D1894-20251126, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2019).
TexteDécision (PESC) 2019/1894
RattachementDécision (PESC) 2019/1894
VersionConsolidée au 26/11/2025 (CELEX 02019D1894-20251126)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2019/1894EUR-Lex →
1. L'annexe indique les motifs de l'inscription sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 1er et 2.
2. L'annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms et les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse (si elle est connue), ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.
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