Décision (PESC) 2019/1894 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02019D1894-20251126, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2019).

TexteDécision (PESC) 2019/1894
RattachementDécision (PESC) 2019/1894
VersionConsolidée au 26/11/2025 (CELEX 02019D1894-20251126)
Référencearticle 9 de la décision (PESC) 2019/1894EUR-Lex →

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