Décision (PESC) 2019/1894 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2019/1894
IntituléANNEXE — LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES ENTITÉS ET DES ORGANISMES VISÉS AUX ARTICLES 1er ET 2
RattachementDécision (PESC) 2019/1894
VersionConsolidée au 26/11/2025 (CELEX 02019D1894-20251126)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2019/1894EUR-Lex →

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