Décision (UE) 2019/1905 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1905
RattachementDécision (UE) 2019/1905
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1905)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1905EUR-Lex →

Le Conseil invite la Commission à soumettre, au plus tard le 31 décembre 2020, une étude sur les moyens à disposition pour actualiser la législation existante relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux.

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