(2) Le 11 mars 2014, le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission et a invité celle-ci à la retirer et à en présenter une nouvelle. Le 16 juin 2014, le Conseil a apporté un soutien général à un rapport de la présidence contenant des orientations en vue d’une éventuelle proposition révisée de la Commission. La Commission a retiré la proposition de son programme de travail pour 2015 et n’en a pas présenté de nouvelle.
Décision (UE) 2019/1905 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1905
RattachementDécision (UE) 2019/1905
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019D1905)
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