Décision (UE) 2019/1908 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1908
RattachementDécision (UE) 2019/1908
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019D1908)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/1908EUR-Lex →

(1) L’accord sur la facilitation des échanges (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union sur la base de la décision (UE) 2015/1947 du Conseil et est entré en vigueur le 22 février 2017.

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