Décision (UE) 2019/1908 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1908
RattachementDécision (UE) 2019/1908
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019D1908)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1908EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 23, paragraphe 1.2, de l’accord, le Comité de la facilitation des échanges doit établir son propre règlement intérieur.

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