Décision (UE) 2019/1908 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1908
RattachementDécision (UE) 2019/1908
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019D1908)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/1908EUR-Lex →

(5) Il convient d’approuver le règlement intérieur proposé, qui permettra au Comité de la facilitation des échanges de fonctionner de manière efficace. Ledit règlement intérieur est fondé sur le règlement intérieur du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce et a été adapté en vue de répondre aux besoins spécifiques du Comité de la facilitation des échanges,

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