Décision (PESC) 2019/1909 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1909
RattachementDécision (PESC) 2019/1909
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32019D1909)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2019/1909EUR-Lex →

(10) Le 22 octobre 2019, le Comité politique et de sécurité a approuvé les recommandations figurant dans l’avis militaire formulé par le CMUE sur la recommandation du haut représentant concernant le recensement et l’évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.

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