Décision (PESC) 2019/1909 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1909
RattachementDécision (PESC) 2019/1909
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32019D1909)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (PESC) 2019/1909EUR-Lex →

(11) Il convient, dès lors, que le Conseil modifie et mette à jour la décision (PESC) 2018/340,

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