(2) L’article 4, paragraphe 2, point e), de la décision (PESC) 2017/2315 prévoit que le Conseil doit établir la liste des projets qui seront mis sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), témoignant à la fois d’un soutien au développement des capacités et de la fourniture d’un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Décision (PESC) 2019/1909 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1909
RattachementDécision (PESC) 2019/1909
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32019D1909)
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