(5) Le point 9 de la recommandation précise que le Conseil devrait mettre à jour la liste des projets CSP en novembre 2018 au plus tard pour y inclure la nouvelle série de projets, conformément à la procédure prévue à l’article 5 de la décision (PESC) 2017/2315, qui prévoit, en particulier, que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») peut émettre une recommandation concernant le recensement et l’évaluation des projets CSP, sur la base d’évaluations fournies par le secrétariat de la CSP, en vue de la prise d’une décision par le Conseil, à la suite d’un avis militaire du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE).
Décision (PESC) 2019/1909 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/1909
RattachementDécision (PESC) 2019/1909
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32019D1909)
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