Décision (PESC) 2019/1909 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/1909
RattachementDécision (PESC) 2019/1909
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32019D1909)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2019/1909EUR-Lex →

(8) Le 14 mai 2019, le Conseil a adopté une recommandation évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).