Décision (UE) 2019/1911 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1911
RattachementDécision (UE) 2019/1911
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1911)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1911EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l’Union, au sein du WP.29, lors de sa 179e réunion qui se tiendra entre le 12 et le 14 novembre 2019 est de voter en faveur des propositions énumérées à l’annexe de la présente décision.

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